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Glossaire
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A
Acupuncture : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des acupuncteurs habilités à exercer au Canada et dans la province où les services sont offerts.
Administrateur : Personne ou entreprise chargée de l’administration du contrat d’assurance collective, y compris de la tenue des dossiers et de l’adhésion.
Admission automatique : Montant maximum de protection qui est accordé sans qu’il soit nécessaire pour le participant de fournir une preuve d’assurabilité.
Âge de cessation de protection : Âge auquel un employé cesse d’avoir droit à la protection d’assurance. Voir Réduction fondée sur l’âge.
Antisélection : Choix d’une protection avantageuse pour l’employé mais non pour le régime. Fait aussi référence au fait que les personnes ayant un état de santé (ou des attentes en la matière) inférieur à la moyenne recherchent généralement une protection supérieure à celle des personnes une bonne ou très bonne santé.
Assurance collective : Assurance émise à un groupe, habituellement sans examen médical, en vertu d’un contrat-cadre. Elle est le plus souvent émise à un employeur à l’intention de ses employés. Chaque participant reçoit un certificat attestant de sa protection au titre de l’assurance.
Assurance vie collective : Assurance procurant une protection à un groupe d’employés en vertu d’une seule police d’assurance vie.
Assurance vie de base : Assurance vie dont le capital peut être un montant fixe ou un multiple du salaire. Il est possible de souscrire une assurance vie supplémentaire, qui s’ajoute à la protection de base. Voir Assurance vie facultative.
Assurance vie des personnes à charge : Assurance vie émise à l’intention du conjoint ou des enfants de l’employé, dont ce dernier devient systématiquement le bénéficiaire.
Assurance vie facultative : Assurance vie supplémentaire qu’un participant peut souscrire en plus de la protection d’assurance vie de base. Des renseignements personnels sont souvent exigés pour que cette protection supplémentaire soit accordée. Voir Preuve d’assurabilité.
Assurance vie temporaire : Régime d’assurance vie prenant fin à la cessation d’emploi de l’assuré. Certaines polices permettent la transformation du contrat.
Assuré : Participant couvert par la police.
Assureur : Société qui accepte d’offrir le contrat d’assurance collective et de procurer divers types de protections et de services.
Audiologie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des audiologistes habilités à exercer au Canada et dans la province où les services sont offerts.
Avis et preuve de demande d’indemnité : Clause dans une police précisant les délais pour fournir un avis, puis une preuve de demande d’indemnité. Elle précise également de quelle manière la preuve de demande d’indemnité doit être produite.
B
Bénéficiaire : Personne désignée par l’assuré en vue de recevoir les prestations versées au titre de l’assurance vie collective et de l’assurance décès et mutilation par accident collective, le cas échéant, dans l’éventualité du décès de l’assuré.
C
Catégorie : Catégories de protections d’assurance auxquelles un employé est inscrit afin d’établir son admissibilité en vertu de la police.
Célibataire : Personne qui n’est pas mariée et qui n’a pas d’enfant à sa charge.
Cessation (d’emploi ou de protection) : Employé qui quitte son emploi ou qui cesse de participer au régime collectif offert par l’employeur.
Chiropractie : Services fournis par un membre de l’Association chiropratique canadienne ou une association provinciale affiliée.
Coassurance : Partage des coûts entre l’assuré et l’assureur, selon un pourcentage précis. Par exemple, si l’assureur paie 80 % d’une dépense, l’assuré doit assumer les 20 % qui restent.
Conjoint : Personne avec qui le participant est marié en droit ou personne avec qui il vit maritalement sans interruption depuis au moins un an et qu’il présente publiquement comme son conjoint.
Conseiller : Personne ou société spécialisée dans l’élaboration, la vente et le service de régimes d’assurance collective.
Conservation : Portion d’une prime retenue par l’assureur en vue de couvrir les dépenses et d’assurer un bénéfice.
Contributif : Type de régime obligeant l’employé à assumer une partie des primes.
Coordination des prestations : Mécanisme permettant de fixer le mode de calcul des prestations quand un participant est couvert par plusieurs polices collectives pour le même risque.
D
Date d’entrée en vigueur : Date à laquelle une police d’assurance prend effet. En l’absence de toute précision de l’heure, la police entre en vigueur à 00 h 01 à la date indiquée.
Date de renouvellement : Date à laquelle la police d’assurance est soumise à un examen d’utilisation et une révision des taux.
Décès et mutilation par accident : Protection prévoyant le versement d’une somme forfaitaire en cas d’accident ou de perte de la vue, de l’audition ou d’un membre (soit les bras, les jambes, les pieds et les mains) par la personne couverte.
Demande de règlement : Demande faite à l’assureur par l’assuré afin d’obtenir un remboursement ou le versement de prestations. Voir Avis et preuve de demande d’indemnité.
Demandeur : Bénéficiaire d’un régime exerçant son droit à recevoir des prestations.
Deuxième payeur : Régime qui paie en deuxième quand un participant a droit à une prestation au titre de deux régimes d’assurance collective (le sien et celui de son conjoint). C’est ce qu’on appelle la coordination des prestations, en vertu de laquelle un assuré peut obtenir un remboursement égal à 100 % (mais pas plus) des frais engagés, s’il présente une demande de règlement au deux régimes.
Disposition : Clause d’un contrat d’assurance collective expliquant une caractéristique, une protection, une condition, une exigence, etc. du régime en question.
E
Emploi de réadaptation : Travail contre rémunération ou bénéfice, généralement rattaché à un régime d’invalidité de longue durée, approuvé par l’assureur et entrepris par l’assuré pendant une période d’invalidité durant laquelle il ne peut pas occuper un poste à temps plein.
Employés admissibles : Employés ayant satisfait aux exigences énoncées dans la police d’assurance collective.
Enfant handicapé : Enfant à charge couvert par une disposition précise d’un contrat assurant le maintien de sa protection sans égard à son âge, en raison d’un handicap ou d’une incapacité à subvenir à ses propres besoins.
Ergothérapie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des ergothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont offerts.
Établissement de soins infirmiers : Établissement accueillant des personnes (âgées) qui, en raison d’une perte d’autonomie attribuable à une incapacité physique ou psychologique, doivent habiter dans un environnement protégé.
Exonération de primes : Disposition en vertu de laquelle la protection d’une personne demeure en vigueur sans que l’assuré n’ait à payer de primes ou à faire d'autres versements. On y a souvent recours dans le cas de l’invalidité permanente et totale.
F
Facultatif : Choisi selon sa propre volonté. S’applique souvent lorsqu’il n’y a pas de conditions minimales d’adhésion.
Famille : Deux personnes unies par une union en droit ou de fait, ou un ou deux adultes (mariés en droit ou vivant en union de fait) et les enfants à leur charge.
Formulaire de modification à l’assurance collective : formulaire utilisé pour inscrire de nouveaux participants, apporter des changements à leur protection ou signifier leur cessation de participation, aux fins du traitement des primes par les administrateurs.
Frais à l’étranger : Frais engagés par un assuré ou une personne à sa charge pour des soins d’urgence rendus nécessaires en raison d’une blessure corporelle ou d’une maladie, pendant un déplacement à l’extérieur du Canada.
Frais admissibles : Frais pour lesquels il est possible de demander un règlement au titre de la police d’assurance en vigueur.
Frais raisonnables et habituels : Expression utilisée afin de limiter les règlements aux frais considérés comme raisonnables et représentatifs pour les services dispensés, compte tenu des circonstances, par le médecin qui dispense ces services.
Franchise : Portion des frais qu’un assuré doit payer avant de recevoir des prestations.
Fumeur : Personne qui a consommé des produits du tabac (cigarettes, cigares, pipe, etc.) ou qui a fait usage de tabac sous une forme quelconque au cours des douze derniers mois.
G
H
Hôpital pour convalescents : Établissement offrant des soins de réadaptation, qui est couvert en vertu de la loi provinciale sur l’assurance maladie.
I
ICD : Régime d’invalidité de courte durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait absent de son travail en raison d’une maladie ou d’une invalidité. En général, le régime d’invalidité de courte durée (aussi appelé « indemnité hebdomadaire » ou « congé de maladie ») prévoit une durée maximale pour le versement des prestations.
ILD : Régime d’invalidité de longue durée procurant une protection du revenu dans l’éventualité où l’assuré serait incapable de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident pour lequel on prévoit que le rétablissement sera long. En général, le versement des prestations commence au terme d’une période d’attente précise et se poursuit jusqu’à la fin de l’invalidité ou jusqu’à ce que l’assuré atteigne un certain âge. Voir Invalidité, Invalidité permanente et totale, Période d’invalidité, Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans et Réduction compensatoire.
Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans : Définition courante du terme « invalidité » indiquant que l’employé est considéré comme invalide s’il est incapable d’occuper son propre poste pendant les deux premières années de son invalidité, puis d’occuper un poste quelconque pour lequel il est qualifié en raison de sa formation passée, de son instruction ou de son expérience.
Indice des prix à la consommation : Indice de prix établi par Statistique Canada, qui mesure, en pourcentage, la variation dans le temps du coût d’achat d’un ensemble de produits déterminés.
Invalidité : Voir Invalidité permanente et totale et Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans.
Invalidité permanente et totale : Invalidité devant durer jusqu’au décès de l’assuré et l’empêcher d’occuper un quelconque poste pour lequel il est raisonnablement qualifié. Voir Réduction compensatoire.
Invalidité récidivante : Situation où une seconde invalidité, liée à la première, survient à l’intérieur d’une période donnée. Aux fins des prestations, la seconde invalidité est considérée comme une rechute de la première.
Invalidité totale : Incapacité d’un employé à exécuter toutes les tâches liées à son poste régulier ou à tout poste pour lequel il est qualifié en raison de son instruction, de sa formation ou de son expérience.
J
K
L
Loi sur les accidents du travail : Loi obligeant un employeur à verser des prestations et à procurer des soins à un employé blessé, ainsi qu’à verser des prestations aux personnes à charge d’un employé décédé, lorsque le sinistre est survenu pendant que l’employé se trouvait au travail ou en raison de son travail. Voir Réduction compensatoire.
M
Maladie : État physique ne résultant pas d’un accident ou d’une blessure. En général, l’assuré doit contracter la maladie à l’origine d’une invalidité pendant que la police est en vigueur. Dans certains cas, la police prévoit que la maladie doit seulement se manifester pendant que la police est en vigueur.
Massothérapie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par les membres d’une association provinciale reconnue et autorisés à fournir des traitements de massothérapie ou, en l’absence d’une telle association, personne qui, de l’avis de l’assureur, possède la formation nécessaire.
Maximum assurable sans preuve d’assurabilité : Montant maximal de capital accordé sans que l’assuré n’ait à fournir une preuve d’assurabilité.
Médicament sur ordonnance : Médicament pouvant être acheté uniquement si un médecin ou un dentiste le prescrit.
Médicaments en vente libre : Médicaments pouvant être achetés sans ordonnance.
Mise en commun : Regroupement de toutes les primes, tous les règlements, tous les frais relatifs à certaines causes, tous les types de protection ou toutes catégories excédentaires afin de répartir les risques.
Montant total payable : Dans le contexte d’une franchise familiale ou de la quote-part maximale, le montant total payable indique le total des frais que la famille peut devoir engager, dans la mesure où une personne atteindra le maximum individuel.
N
Naturopathie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par les membres de l’Association canadienne de naturopathie ou une association provinciale affiliée.
O
Orthophonie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par les titulaires d’une maîtrise en orthophonie qui sont membres de l’Association canadienne des orthophonistes et audiologistes ou d’une association provinciale affiliée, ou qui remplissent les conditions d’admission à une telle association.
Orthothérapie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des orthothérapeutes habilités à exercer au Canada ou dans la province où les services sont offerts.
Ostéopathie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par les titulaires d’un doctorat en ostéopathie, délivré par un collège d’ostéopathie accrédité par la Société canadienne ostéopathique.
P
Période d’attente : Période préalable à l’admissibilité aux protections d’une police d’assurance collective.
Période d’invalidité : Période pendant laquelle un employé est incapable d’exécuter les tâches courantes liées à son poste ou de s’adonner aux activités normales d’une personne en santé de même âge ou de même sexe. Il est possible qu’il y ait plus d’une cause (accident ou maladie) en présence durant une même période d’invalidité. Voir Incapacité d’occupation de son propre poste pendant deux ans.
Personne à charge : Conjoint ou enfants de l’employé.
Physiothérapie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des membres de l’Association canadienne de physiothérapie ou une association provinciale affiliée.
Plafond annuel : Montant pouvant être versé à une personne dans une année, conformément aux dispositions d’un contrat d’assurance.
Podologie : Soins des pieds prodigués par des personnes habilitées à exercer la profession (podiatre).
Prestation : Somme versée par un assureur au titulaire de la police, à son cessionnaire ou à son bénéficiaire, en cas de perte couverte par le contrat d’assurance.
Prestation maximale : Montant maximal qu’une personne peut toucher en vertu d’un contrat d’assurance. Voir Plafond annuel.
Preuve d’assurabilité : Preuve constituée d’une déclaration écrite sur le formulaire d’adhésion ou d’un examen médical, exigée pour certains types de protections.
Prime : Somme payée à l’assureur en échange de la protection.
Problèmes de santé antérieurs : État physique ou mental présent avant l’entrée en vigueur de la protection prévue au contrat.
Programme d’avantages sociaux des employés : Programme offrant aux employés, par l’entremise de leur employeur, diverses protections relatives aux frais médicaux, au revenu d’invalidité ainsi qu’aux prestations de retraite et de décès. Ce type de programme est généralement financé en partie ou en totalité par l’employeur. Ces protections sont appelées « avantages sociaux », car elles sont distinctes du salaire.
Protection : Ensemble de garanties ou montant d’assurance ou de prestations offerts au titre d’une police d’assurance collective auxquelles l’assuré est admissible.
Protection 24/24 : Assurance procurant une protection en cas d’accident ou de maladie qui survient au travail ou à l’extérieur du travail.
Protection des survivants : Disposition permettant aux personnes à charge de la famille d’un participant décédé de continuer à profiter de la protection du régime pendant une certaine période, souvent avec exonération des primes. Voir Exonération de prime.
Psychologie : Services dispensés dans leur domaine de spécialisation par des psychologues reconnus, inscrits au registre des psychologues de la province où les services sont offerts.
Q
Quote-part : Portion des frais médicaux qu’un assuré doit payer parce qu’ils ne sont pas couverts au titre du contrat d’assurance collective.
Quote-part maximale : Montant maximal de coassurance qu’un assuré doit payer avant que le régime ne rembourse les frais à 100 %.
R
Réadaptation : Disposition contenue dans de nombreux régimes d’invalidité de longue durée prévoyant le versement à un participant assuré d’au moins une partie des prestations pendant une période de formation ou de recherche d’un nouvel emploi.
Réduction compensatoire : Réduction d’une prestation d’invalidité de longue durée parce que le participant a droit à un revenu provenant d’autres sources, comme un régime pour les accidentés du travail, le RPC, le RRQ, etc.
Réduction fondée sur l’âge : Réduction du capital assuré lorsqu’une personne atteint un certain âge. Voir Âge de cessation de protection.
Régime contributif : Régime d’assurance collective exigeant des employés qu’ils paient une partie des coûts se rattachant à ce régime.
Régime d’indemnisation : Régime qui rembourse une victime en fonction de sa perte.
Régime de pensions du Canada (RPC) : Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles. Voir Réduction compensatoire.
Régime de rente du Québec : Régime d’État prévoyant le versement d’une rente mensuelle aux particuliers admissibles.
Régimes collectifs d’association : Régimes d’assurance conçus à l’intention des membres d’une association.
Règlement : Somme versée au demandeur par la compagnie d’assurance. Le paiement est réputé être réglé si la date qu’il porte se trouve dans l’année de régime ou si le chèque est compensé par la banque dans l’année de régime.
Relevé de prestations : Après avoir traité votre demande de règlement, l’assureur vous envoie un relevé de prestations expliquant en détail les frais engagés, les frais admissibles, les franchises et les montants de coassurance, ainsi que le remboursement total accordé et la partie qui vous incombe.
Renonciation : Avenant d’une police excluant de la protection certaines invalidités qui sont normalement couvertes par la police.
Retenues salariales : Montant retenu sur les gains de l’employé, avec son assentiment, en guise de participation aux coûts d’un régime d’assurance collective.
Retraite : Retrait permanent du marché du travail.
RRQ : Régime de rente du Québec. Voir Réduction compensatoire.
S
Salaire : Rémunération de base, en excluant les primes.
Sécurité de la vieillesse (SV) : Programme fédéral de revenu de retraite prévoyant le versement de prestations aux personnes âgées de 65 ans ou plus ayant résidé au Canada pendant au moins 10 ans.
Sous réserve d’assurabilité : Circonstance nécessitant une déclaration de bonne santé, d’occupation d’un emploi ou une autre preuve susceptible d’influer sur l’acceptation de la demande de protection.
Souscription : Démarche par laquelle un assureur détermine s’il accepte ou non une proposition d’assurance.
T
Transformation : Option pour un participant de transformer une assurance collective en une police individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité, à condition que le changement soit fait dans les 31 jours suivant la cessation de la protection.
U
Union de fait : État de deux personnes qui vivent maritalement sans interruption depuis au moins un an et dont la relation est connue publiquement.
V
W
X
Y
Z
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Dernière mise à jour : Friday, September 24, 2004 Page :
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