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Foire aux questions
Adhésion à l’OANHSS
Q : Comment peut-on devenir membre de l’OANHSS?
R : Des entreprises de toutes tailles, y compris les entreprises à propriétaire unique, peuvent devenir membre de l’OANHSS. Les employeurs intéressés doivent communiquer avec l’Ontario Association of Non-Profit Homes and Services for Seniors.
Q : Comment peut-on participer au programme d’assurance collective de l’OANHSS?
R : La participation au programme de regroupement d’achats de l’OANHSS est un privilège réservé aux membres de l’association. Tous les membres de l’OANHSS peuvent participer à son programme d’assurance collective. Les membres intéressés doivent communiquer avec Morneau Sobeco.
Facturation
Q : Quand les primes sont-elles exigibles?
R : Les primes doivent être acquittées le premier jour du mois facturé (c’est-à-dire le 1er janvier pour le mois de janvier). Les relevés de primes sont postés avant la date d’exigibilité.
Q : Quand faut-il transmettre les changements relatifs à un employé?
R : Afin de vous assurer que les changements de protection d’un employé (par exemple, entrée en fonction, la cessation de participation, etc.) figurent sur le relevé de primes du mois suivant, vous devez informer Morneau Sobeco au plus tard le 15 du mois (tel qu’il est indiqué dans la section Marche à suivre pour l’administration).
Q : Doit-on rajuster le règlement de la prime mensuelle pour tenir compte des changements signalés?
R : Non. Nous vous demandons de communiquer des changements à rajuster le règlement de votre prime. Un crédit ou un débit figurera sur votre prochain relevé, selon le type de changement apporté.
Q : Nous venons d’engager un nouvel employé qui adhérera au régime. Doit-on joindre au paiement de notre prime le formulaire d’adhésion de cet employé?
R : Non. Il faut télécopier le formulaire d'adhésion au bureau de Morneau Sobeco le plus proche.
Q : Les nouveaux employés doivent-ils respecter une période d’attente avant de pouvoir commencer à participer au régime d’assurance collective?
R : Vous trouverez la période d’attente relative au programme de l’ACI dans le sommaire des protections qui se trouve dans le guide de l’employé.
Administration du contrat
Admissibilité
Q : Comment définit-on « étudiant à temps plein »?
R : Pour être considérée comme étudiant, une personne doit être inscrite à au moins 10 heures de cours en classe dans un établissement d’enseignement reconnu. Le statut d’étudiant à temps plein peut être maintenu jusqu’à l’âge de 25 ans.
Q : Combien d’heures un employé doit-il travailler pour être admissible à la protection?
R : Veuillez consulter le sommaire des protections, que vous trouverez dans le guide de l’employé, pour en savoir davantage sur les exigences en la matière.
Q : Est-ce que tous mes employés doivent s’inscrire au régime de soins médicaux?
R : Tous les employés admissibles doivent s’inscrire au régime de soins médicaux, à moins de bénéficier d’une protection comparable au titre du régime de leur conjoint. Les employés admissibles qui renoncent à cette protection doivent remplir le formulaire de renonciation à la protection. Pour toute question, veuillez communiquer avec Morneau Sobeco.
Questions d’ordre général
Q : Le régime de soins médicaux couvre-t-il les participants lorsqu’ils sont à l’extérieur de leur pays de résidence?
R : Si votre régime couvre les soins médicaux à l’étranger et qu’un participant tombe malade pendant un voyage, il doit appeler le service d’assistance voyage mondial de l’Ontario Blue Cross au 1 800 281-1474 (de partout aux É.-U. et au Canada) ou le (416) 425-2076 (à frais virés, de partout ailleurs dans le monde). Le personnel du service à la clientèle de l’Ontario Blue Cross pourra vous aider à coordonner les options de votre protection.
Cartes d’identité
Q : Un participant n’a pas encore reçu sa carte de paiement direct des médicaments et doit faire exécuter une ordonnance. Que doit-il faire?
R : La meilleure solution consiste à payer les frais et à présenter une demande de règlement en remplissant un formulaire et en joignant les reçus originaux. Assurez-vous de conserver des copies de tous les reçus que vous envoyez.
Soins dentaires et soins de la vue
Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous; nous serons ravis de vous aider. Pour savoir comment joindre un représentant de Morneau Sobeco, cliquez ici.
Dernière mise à jour : Friday, September 24, 2004 Page :
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