DEMANDES DE RÈGLEMENT

Les demandes de règlement de médicaments sur ordonnance achetés en utilisant une carte de paiement direct des médicaments (si cela s’applique à votre régime) sont transmises directement à l’assureur, et le participant n’a aucune quote-part à payer. S’il s’avère qu’une partie des frais n’est pas couverte par le régime (par exemple, les montants de coassurance, les franchises, etc.), le participant devra les acquitter.

Votre assureur fournit un formulaire de demande de règlement pour les médicaments sur ordonnance ne pouvant pas être acquittés avec la carte de paiement direct des médicaments et pour les autres types de frais médicaux (comme les services des praticiens paramédicaux, les soins de la vue, les fournitures médicales, etc.). Le participant doit remplir et signer ce formulaire. Il doit également joindre les reçus originaux à sa demande de règlement (aucune photocopie n’est acceptée). Le participant devrait également conserver une copie de tous les documents qu’il présente pour sa demande de règlement.

Les demandes de règlement relatives aux frais dentaires doivent être présentées au moyen de la demande de règlement de soins dentaires standard, disponible sur le présent site Web.

Dans le cas d’un traitement dentaire d’importance comprenant des couronnes, des ponts, etc., et susceptible de coûter plus de 300 $, on recommande que le participant obtienne une estimation du coût avant d’entreprendre le traitement. Faites parvenir l’estimation au bureau des règlements de l’assureur, afin de savoir quels frais seront remboursés.

Pour toute information concernant les demandes de prestations d’invalidité de longue ou de courte durée ou encore d’assurance vie, veuillez consulter la rubrique expliquant la marche à suivre pour ces demandes de règlement.

Médicaments sur ordonnance

Si votre régime prévoit le remboursement des frais de médicaments au moyen d’une carte de paiement direct des médicaments, aucun remboursement ne sera nécessaire dans la plupart des cas, puisque la transaction s’effectuera au point de vente (c.-à-d. à la pharmacie).

Si, pour une raison quelconque, le participant n’utilise pas sa carte de paiement direct des médicaments lors de l’achat de médicaments, ou si le régime de l’employé ne comporte pas de carte de ce genre, il lui suffira de remplir le formulaire de demande de règlement des médicaments de l’assureur et de l’envoyer directement à celui-ci, en joignant les reçus originaux. Le participant peut envoyer sa demande directement à l’assureur.

Autres demandes de règlement de frais médicaux (p. ex., soins de la vue, services de professionnels de la santé, prothèses)

Demandez au participant de remplir le formulaire approprié et d'y joindre les reçus originaux. Le participant peut envoyer sa demande directement à l’assureur.

Pour certains services paramédicaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’un médecin. Veuillez consulter le contrat-cadre pour obtenir plus de renseignements.

Morneau Sobeco fournit les formulaires de demande de règlement standard de frais dentaires sur le présent site Web.

Le dentiste doit remplir la première partie de la demande de règlement de soins dentaires. Le participant remplit toutes les autres parties.

Dans le cas d’un traitement dentaire d’importance comprenant des couronnes, des ponts, etc., et susceptible de coûter plus de 300 $, on recommande que le participant obtienne une estimation du coût avant d’entreprendre le traitement. Faites parvenir l’estimation au bureau des règlements de l’assureur, afin de savoir quels frais seront remboursés.

Invalidité de courte durée

Le formulaire de demande de prestations d’invalidité de courte durée comporte trois parties :

• Déclaration de l’employé
• Déclaration du médecin traitant
• Déclaration de l’employeur

Une fois que les personnes visées auront rempli les sections pertinentes, faites parvenir le formulaire à Morneau Sobeco, en y joignant une photocopie du formulaire d’adhésion du participant.

Invalidité de longue durée

Le formulaire de demande de prestations d’invalidité de longue durée comporte trois parties :

• Déclaration de l’employé
• Déclaration du médecin traitant
• Déclaration de l’employeur

Vous devez également fournir les renseignements supplémentaires suivants :

• Description du travail
• Si la protection d’invalidité de courte durée est offerte par un autre assureur, veuillez faire parvenir une copie des documents se rattachant à la demande de prestations d’invalidité de courte durée
• Certificat de naissance, si le demandeur est âgé de plus de 60 ans
• Une copie du dernier relevé de paie du demandeur
• Une copie de toute correspondance avec une commission des accidents du travail (le cas échéant)

Une fois que les personnes visées auront rempli les sections pertinentes et que vous aurez réuni toutes les pièces justificatives pertinentes, faites parvenir le tout à Morneau Sobeco, en y joignant une photocopie du formulaire d’adhésion du participant.

Veuillez prendre note de ce qui suit :

1. Les demandes de prestations doivent être présentées dans les six à huit semaines qui précèdent la fin de la période d’attente (dans le cas de l’invalidité de longue durée) et, le plus tôt possible, en ce qui a trait à l’invalidité de courte durée. Veuillez vous reporter au sommaire des protections pour connaître la période d’attente applicable à l’invalidité de courte et de longue durée.
2. Veuillez informer Morneau Sobeco dans les meilleurs délais du retour au travail du participant (qu'il ait été en invalidité de courte ou de longue durée).
3. Si le participant est admissible à des prestations d’accident du travail, son employeur lui remettra un formulaire de demande de prestations au titre de ce programme.

1. Le promoteur du régime et le bénéficiaire doivent remplir les sections pertinentes du formulaire de demande de prestation d’assurance vie.
2. Joignez l’original du certificat de décès.
3. Une fois que les personnes visées auront rempli les sections pertinentes, faites parvenir le formulaire à Morneau Sobeco, en y joignant l’original du formulaire d’adhésion du participant.

Veuillez communiquer avec Morneau Sobeco afin d’obtenir de l’aide au moment de présenter une demande de prestation en cas de décès ou de mutilation par accident.

Si vous avez besoin d’aide relativement à un aspect ou un autre du processus de demande de règlement, veuillez vous adresser à Morneau Sobeco.

Début

Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous; nous serons ravis de vous aider. Pour savoir comment joindre un représentant de Morneau Sobeco, cliquez ici.

Dernière mise à jour :   Friday, September 24, 2004  Page : 

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