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MARCHE À SUIVRE POUR LA FACTURATION
Morneau Sobeco se charge de l’administration de la facturation.
Tous les groupes participants reçoivent un relevé de primes mensuel à l’égard des protections en vigueur durant le mois suivant. Ainsi, le relevé du mois de juillet est posté à la fin de juin et doit être acquitté le premier jour du mois visé par la facture.
Tous les chèques de règlement des primes mensuelles doivent être faits à l’ordre de
Morneau Sobeco inc., en fiducie.
Tous les ajouts, changements et cessations de participation doivent être signalés sur le formulaire d’adhésion ou sur le formulaire de modification, selon le cas. Afin de vous assurer que les changements seront pris en compte lors de la préparation du relevé de primes du mois suivant, veuillez informer Morneau Sobeco de tout changement avant le 15 du mois. Les formulaires doivent être envoyé au bureau de Morneau Sobeco le plus proche par courrier électronique ou par télécopieur. Les changements qui seront communiqués après le 15 du mois ne seront pris en compte que sur le relevé de primes du mois subséquent.
Les primes sont exigibles le premier du mois durant lequel le participant devient admissible à la protection ou le premier du mois suivant. Ainsi, le participant dont la protection entre en vigueur le 10 février peut présenter des demandes de règlement à partir de cette date, mais les primes ne sont exigibles que le premier mars. Par contre, si la protection du participant entre en vigueur le premier février (plutôt que le 10), il devient admissible à la protection à cette date, et les primes sont payables à ce moment également.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous; nous serons ravis de vous aider. Pour savoir comment joindre un représentant de Morneau Sobeco, cliquez ici.
Dernière mise à jour : Friday, September 24, 2004 Page :
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