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NOUVEAUX PARTICIPANTS
Ayant été informé des particularités du régime par l’administrateur du régime, le nouveau participant a deux options :
- adhérer au régime en souscrivant TOUTES les protections;
- adhérer à TOUTES les protections sauf à celles pour les soins médicaux et dentaires s’il bénéficie de protections semblables au titre du régime de son conjoint.
Si le participant choisit l’option b), il doit remplir le formulaire de renonciation à la protection. Dans les cas qui échappent aux options a) et b) ci-dessus, veuillez communiquer avec votre conseiller de Morneau Sobeco afin d’obtenir son aide.
Période d’attente (telle que précisée dans votre contrat d’assurance collective)
- L’administrateur du régime remplit la première partie du formulaire d’adhésion.
- Le participant remplit les parties 2, 3 et 4 du formulaire d’adhésion.
- L’administrateur du régime vérifie les renseignements et s’assure que :
- toutes les parties ont été remplies;
- tous les renseignements sur les personnes à charge ont été donnés (c.-à-d. nom du conjoint et des enfants et toutes les dates de naissance). S’il manque des renseignements, les personnes à charge en question ne seront pas couvertes;
- le nouvel employé souscrit les protections appropriées;
- la demande est signée et la date apposée.
- Le formulaire doit être rempli et envoyé dans les 31 jours suivant la fin de la période d’attente accordée au participant. Si ce délai n’est pas respecté, veuillez joindre une note à la demande afin d’en préciser la raison.
- Télécopiez une copie du formulaire au bureau de Morneau Sobeco le plus proche.
- Conservez l’original dans vos dossiers.
- Remettez au participant un guide sur le programme d'assurance collective.
Afin que le nom du participant figure sur votre relevé de primes du mois suivant, le bureau de Morneau Sobeco doit recevoir le formulaire d’adhésion avant le 15 du mois.
Adhésion après la période d’attente – « retardataire »
À défaut de remplir et de signer le formulaire d’adhésion dans les 31 jours suivant sa date d’entrée en fonction, le participant sera considéré comme « retardataire ».
Dans ce cas, il devra fournir une preuve d’assurabilité satisfaisante à Morneau Sobeco, qui vous transmettra ensuite la décision de l’assureur de lui accorder ou non la protection ou qui remboursera les primes versées. La protection entre en vigueur une fois l’approbation officielle de l’assureur reçue.
La même démarche s’applique pour les personnes à charge du participant inscrites en retard. Le participant doit inscrire les personnes à sa charge admissibles dans les 31 jours suivant leur admissibilité aux protections (p. ex., un nouveau-né doit être inscrit dans les 31 jours qui suivent sa naissance).
Adhésion d’un retardataire
- L’administrateur du régime remplit la première partie du formulaire d’adhésion, et le participant, les parties 2, 3 et 4, tel qu’il est indiqué à la rubrique traitant de l’ajout d’un participant durant la période d’attente.
- Demandez au participant et, s’il y a lieu, aux personnes à sa charge admissibles, de remplir le formulaire de preuve d’assurabilité de l’assureur.
- Faites parvenir l’original signé de ce formulaire et une photocopie du formulaire d’adhésion à Morneau Sobeco.
- Une lettre vous informera de la décision de l’assureur (acceptation ou rejet de la demande d’assurance), et Morneau Sobeco se chargera d’apporter les changements nécessaires à votre relevé de primes.
- Après avoir reçu la confirmation de la date d’acceptation et vérifié que le participant figure sur votre relevé de primes, remettez à ce dernier le guide sur le programme d’assurance collective.
Nota : La protection de l’employé ne commence que lorsque vous en avez reçu la confirmation de Morneau Sobeco..
Ajout de protection dépassant le maximum (« protection excédentaire »)
Beaucoup de polices d’assurance vie et d’assurance invalidité de longue durée comportent une clause de « maximum assurable sans preuve d’assurabilité », qui fixe le montant maximal de protection qu’un participant peut souscrire sans fournir de preuve d’assurabilité. Si le participant est admissible à une protection supérieure à ce montant en raison de son salaire, il devra fournir à l’assureur une preuve d’assurabilité, exposant ses antécédents médicaux et son état de santé. Si le participant désire souscrire la protection excédentaire, demandez-lui de remplir et de faire parvenir l’original signé du formulaire de preuve d’assurabilité et une photocopie du formulaire d’adhésion à Morneau Sobeco.
Nota :
- Même s’il a présenté une demande d’assurance excédentaire, le participant n’est pas couvert tant que vous n’avez pas reçu un avis écrit de Morneau Sobeco à cet effet. Votre conseiller de Morneau Sobeco vous indiquera si l’assureur a approuvé ou rejeté la demande d’assurance du participant.
- Il est possible de demander la protection excédentaire au moment de l’entrée en fonction ou à une date ultérieure.
- Le participant n’est pas tenu de souscrire une protection excédentaire.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à communiquer avec nous; nous serons ravis de vous aider. Pour savoir comment joindre un représentant de Morneau Sobeco, cliquez ici.
Dernière mise à jour : Friday, September 24, 2004 Page :
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